Conditions d'utilisation de Doizy 360
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1. Généralités
Le Service est exploité par DevizyOps. DevizyOps se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans préavis, en publiant les versions mises à jour sur www.do-izy360.com.
Votre utilisation continue du Service après publication vaut acceptation des modifications.
2. Activités interdites
Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :
- Transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, discriminatoires ou nuisibles ;
- Introduire des virus, logiciels malveillants ou effectuer du piratage ;
- Usurper une identité, collecter des données personnelles sans consentement ;
- Faire du spam, des fraudes ou vendre des produits non autorisés ;
- Perturber, endommager ou porter atteinte au Service ou aux utilisateurs ;
- Violer toute loi applicable en Tunisie ou dans tout pays d’utilisation du Service.
Toute violation pourra entraîner une suspension immédiate de l’accès au Service et des poursuites judiciaires.
3. Informations utilisateur
Vous êtes seul responsable des contenus que vous téléchargez, publiez ou partagez via le Service.
Vous garantissez que ces contenus sont exacts et conformes aux lois en vigueur.
DevizyOps peut surveiller ces contenus et se réserve le droit de les utiliser conformément à sa Politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle et utilisation du Service
Tous les contenus du Service (y compris les images et visites virtuelles) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous êtes autorisé à :
- Utiliser les fonctionnalités du Service dans le respect des présentes Conditions ;
- Partager des liens vers des visites virtuelles générées via Doizy360 ;
- Intégrer Doizy360 Viewer sur votre site web, sous réserve du respect des Conditions.
Toute utilisation non autorisée des éléments du Service est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
5. Marques commerciales
Les marques Doizy360 et DevizyOps, ainsi que leurs logos, sont la propriété exclusive de DevizyOps. Toute utilisation de ces marques sans autorisation écrite est interdite.
6. Liens externes
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et DevizyOps n’endosse pas leur contenu. L’utilisation de ces sites est sous votre seule responsabilité.
7. Juridiction et législation applicable
Le Service est contrôlé et opéré depuis Djerba, Tunisie.
Ces Conditions sont régies par les lois tunisiennes.
En cas de litige, les tribunaux tunisiens seront seuls compétents.
8. Suspension et résiliation
DevizyOps se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment en cas de violation des présentes Conditions.
Certaines clauses, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité et à la responsabilité, restent applicables après résiliation.
9. Clause de non-responsabilité
LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL ». DEVIZYOPS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À SA DISPONIBILITÉ, SES PERFORMANCES OU SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
10. Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS, DEVIZYOPS NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS.
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11. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser DevizyOps contre toute réclamation résultant de votre utilisation du Service ou d’une violation des présentes Conditions.
12. Sécurité
Il est interdit de tenter de compromettre la sécurité du Service.
Toute tentative de piratage ou d’accès non autorisé entraînera des poursuites judiciaires.
13. Utilisation par les mineurs
Le Service n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans sans supervision parentale.
14. Confidentialité
La Politique de confidentialité de DevizyOps s'applique à toutes les données collectées.
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15. Notification et contact
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